EMS
Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2021

E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le siège social est situé au Chemin de la Vuarpillière 31, 1260 Nyon, Suisse (« Nous » ou « EMS ») et ses filiales s’engagent à sauvegarder et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité définit la base sur laquelle nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Les données personnelles que nous traitons peuvent éventuellement être fournies à EMS par tout membre de notre groupe, y compris nos sociétés affiliées, notre holding ultime et ses filiales, à des fins commerciales légitimes.

La présente politique de confidentialité est basée sur les principes directeurs énoncés dans le règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »). Toutefois, lorsque des données personnelles sont collectées et traitées par tout autre membre de notre groupe, situé en dehors de l’Europe, la loi locale sur la protection des données peut s’appliquer en premier lieu.

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles, la manière dont nous les traiterons et la base sur laquelle elles seront divulguées à des tiers.

En visitant les sites web d’EMS et/ou en vous inscrivant à un service et/ou en fournissant des informations vous concernant, vous acceptez et consentez à ce que nous traitions vos données personnelles conformément aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nos sites web peuvent contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs, affiliés ou vers tout autre site web d’intérêt. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ces sites n’ont pas été modifiés.

LE TYPE DE DONNÉES QUE NOUS POUVONS COLLECTER À VOTRE SUJET:

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant:

• Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur ce site web ou des formulaires papier lors d’événements, ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail, texte ou autre. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce site web, que vous vous abonnez à nos services ou que vous vous inscrivez pour recevoir des bulletins d’information. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, vos informations de connexion si vous vous inscrivez à nos services en ligne, votre numéro de téléphone, votre langue et votre pays.
• Nous pouvons également recevoir et traiter des données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire d’autres sites web que nous exploitons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.
• Nous pouvons également collecter d’autres informations pour gérer nos sites web, telles que des informations techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), le nombre de clics, le fuseau horaire, la version du navigateur, le système d’exploitation et les pages que vous avez visitées.
• Nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant, collectées dans le cadre d’une relation contractuelle et/ou commerciale, telles que vos coordonnées, l’historique de nos interactions avec vous, vos achats chez nous et les informations relatives à votre utilisation de nos produits, les adresses de livraison physique et autres coordonnées bancaires/de paiement.
• Nous pouvons également traiter d’autres contenus tels que des témoignages, des enquêtes et des photographies/vidéos avec votre consentement explicite.

POURQUOI L’EMS COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ELLE LES UTILISE:

Nous ne détenons et ne traitons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base légale pour le faire, comme votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour engager une relation contractuelle avec vous, pour répondre à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire les activités de marketing direct), pour nous conformer à des exigences légales ou si nous y sommes autorisés.

EMS peut utiliser vos données personnelles pour tout ou partie des objectifs suivants:

• Communications marketing: pour vous fournir des informations sur un de nos produits ou services qui, selon nous, pourrait vous intéresser ; pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ; pour adapter le contenu que nous vous présentons. Toutefois, vous pouvez vous opposer à ce mode de traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct.
• Service à la clientèle: pour vous fournir un service à la clientèle, pour fournir le service et pour correspondre avec vous au sujet des services et des produits EMS, pour vous informer des changements apportés à nos services, lorsque vous le souhaitez ; pour répondre à vos demandes de renseignements, à vos plaintes et à vos commentaires généraux sur nos produits.
• Exécution des contrats et relations commerciales: nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution d’un contrat auquel vous êtes partie avec EMS. Il peut s’agir de la vente de produits, de la distribution et de la gestion après-vente de nos produits ou services.
• Administration du site web: pour administrer nos sites web et pour des opérations internes, y compris le développement de produits, le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ; pour améliorer nos sites web et pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ou pour d’autres dispositifs utilisés pour accéder à nos sites web.
• Évaluation comportementale: nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin d’effectuer une évaluation, au niveau du groupe, du comportement général de nos clients, pour l’administration du système et pour fournir des informations statistiques agrégées sur les modes de navigation et les actions.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS:

EMS ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants et ses sites web ne sont pas destinés aux enfants. Si EMS découvre qu’elle a accidentellement collecté des données personnelles auprès d’enfants, elle les supprimera immédiatement.

LA CONSERVATION DES DONNÉES:

EMS et tout membre de notre groupe ne conservent vos données personnelles que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été initialement collectées et/ou conformément aux obligations spécifiques de conservation des données prévues par les réglementations nationales.

En particulier, en vertu du droit suisse, les dispositions suivantes s’appliquent:

Les informations relatives aux transactions juridiques entre vous et EMS sont conservées pendant une période de 10 ans après la fin de la transaction juridique, conformément au délai de prescription général fixé pour les réclamations civiles en Suisse;

Les informations relatives à la facturation sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent, conformément aux lois comptables et fiscales suisses;

Les informations de contact (noms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone) utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées pendant une période illimitée, si la loi applicable le permet, à moins que vous ne demandiez à EMS de supprimer vos informations ou de cesser de les traiter d’une autre manière.

LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS:

Nous pouvons partager les données personnelles que vous nous fournissez avec tout membre de notre groupe, y compris nos sociétés affiliées, notre holding ultime et ses filiales, à des fins commerciales légitimes.

EMS peut exercer certaines de ses fonctions en faisant appel à des fournisseurs tiers pour mener des activités spécialisées, par exemple pour nous aider à améliorer nos sites web, à commercialiser nos produits, etc. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être partagées avec ces fournisseurs afin de leur permettre d’effectuer les tâches convenues. Toutefois, ces fournisseurs sont tenus d’utiliser exclusivement les informations reçues pour les services respectifs au nom et selon les instructions d’EMS. EMS exigera de ces tiers, qui peuvent être basés en dehors du pays à partir duquel vous avez accédé aux sites web ou aux services d’EMS, qu’ils se conforment à toutes les exigences pertinentes en matière de protection des données et de sécurité en ce qui concerne vos données personnelles.

EMS ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers qui ont l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct.

Si EMS vend ou achète une entreprise ou des actifs, EMS peut divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

EMS peut divulguer des informations personnelles sans votre consentement si la divulgation est :

• requis ou autorisé par la loi
• requis par un organe d’exécution pour enquêter sur des activités illégales
• lorsque nous pensons qu’il y a une urgence, une activité illégale ou toute autre raison raisonnable de notifier l’autorité compétente

OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES:

EMS peut stocker vos données personnelles dans différents endroits et éventuellement bénéficier du soutien de prestataires de services externes.

Voici une liste récapitulative:

• le(s) centre(s) de données local(aux) d’EMS SA et des autres entités EMS
• Centre(s) de données basé(s) sur le nuage EMS
• Systèmes basés sur l’informatique en nuage (SaaS) et plateformes en ligne

Nous ne transférerons pas vos données à un destinataire situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), à moins que le pays tiers où se trouve le destinataire n’assure un niveau adéquat de protection des données ou que nous n’ayons mis en place un contrat légal et un mécanisme de transfert de données ou toute autre garantie nécessaire.

En cas de transfert en dehors de l’EEE ou dans un pays ne disposant pas d’un niveau adéquat de protection des données, nous sommes également tenus de vous informer et vous avez le droit de nous demander quelles sont les mesures de sauvegarde appropriées que nous avons mises en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel.

LES MESURES DE SÉCURITÉ:

EMS établit la sécurité conformément au GDPR. Les mesures prises par notre entreprise en matière de sécurité des données garantiront un niveau de protection adéquat pour les risques concernant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour garantir que vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et nos sites web et systèmes informatiques sont dotés de mécanismes de sécurité qui contribuent à la protection contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous contrôle.

Nous limitons l’accès aux données personnelles vous concernant à nos employés et aux agents tiers qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d’accéder à vos informations pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez.

Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur l’internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de la transmission de vos données à nos systèmes. Toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

VOS DROITS:

Vous pouvez nous contacter et demander à tout moment l’accès à vos données personnelles. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles sur demande.

Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous avons sur votre compte. Cependant, nous devons conserver certaines informations sur les transactions, à des fins de conformité légale, et il se peut donc que nous ne puissions pas supprimer complètement vos informations dans certaines circonstances.

Vous pouvez à tout moment nous demander de vous désabonner des communications marketing. Si vous souhaitez vous désabonner des communications marketing, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque e-mail.

Vous avez le droit d’être informé de tout processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, que nous pourrions décider de mettre en œuvre.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation européenne en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente du pays où vous êtes basé ou de tout autre endroit de l’UE où vous estimez que l’infraction a été commise.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

COOKIES:

Pour des informations détaillées concernant les cookies et la protection des données, veuillez consulter notre page dédiée intitulée « Politique en matière de cookies » sur le site web de notre entreprise.

LES MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE:

EMS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à visiter régulièrement nos sites web pour vous assurer que vous êtes au courant des changements apportés à cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons ici, par courrier électronique ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil.

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité.

COORDONNÉES:

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante: privacy@ems-ch.com ou nous contacter à l’adresse suivante :

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