{"id":5839,"date":"2021-02-19T17:01:12","date_gmt":"2021-02-19T16:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/gbt-shop.ch\/?page_id=5839"},"modified":"2025-12-19T16:32:49","modified_gmt":"2025-12-19T15:32:49","slug":"cgd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/cgd\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n

\"\"<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (e-shop) de E.M.S. Electro Medical Systems S.A., Chemin de la Vuarpilli\u00e8re 31, 1260 Nyon, Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0EMS\u00a0\u00bb).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

    \n
  1. Champ <\/b> d’application et validit\u00e9<\/b><\/strong>\n
      \n
    1. Sauf accord \u00e9crit contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent toute commande de produits ou de services pass\u00e9e par un client sur le site www.gbt-shop.ch <\/a>(le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Au sens des pr\u00e9sentes CGV, un client d\u00e9signe soit (i) un distributeur tiers, soit (ii) un professionnel de la sant\u00e9 \/ clinique \/ h\u00f4pital public ou priv\u00e9, dont le si\u00e8ge social ou la domiciliation est situ\u00e9e en Suisse, respectivement (le(s) \u00ab\u00a0Client(s)\u00a0\u00bb).<\/li>\n
    2. Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent uniquement aux transactions entre professionnels (B2B). Les produits et services propos\u00e9s sur le Site sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des professionnels de sant\u00e9 uniquement et ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9s par des particuliers, patients ou consommateurs. En passant commande, le Client confirme qu’il agit \u00e0 titre professionnel.<\/li>\n
    3. Les CGV font partie int\u00e9grante du contrat entre EMS et le Client. En passant une commande via le Site, le Client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 sans restriction les CGV en vigueur au jour de la passation de cette commande. Cette confirmation ne n\u00e9cessite en aucun cas une signature manuscrite du Client.<\/li>\n
    4. Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client contraires aux pr\u00e9sentes CGV ne sauraient engager EMS, sauf si EMS les reconna\u00eet explicitement et par \u00e9crit.<\/li>\n
    5. EMS se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment, avec effet sur les transactions futures avec les Clients. Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client s’appliquent \u00e0 ladite commande.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    6. Produits <\/b> et services<\/b>\n
        \n
      1. Les produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente par EMS sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. EMS se r\u00e9serve le droit de retirer des produits ou des services de la vente via le Site \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/li>\n
      2. EMS apporte le plus grand soin \u00e0 la pr\u00e9sentation des produits sur le Site. Toutefois, les photos illustrant les produits sont expos\u00e9es \u00e0 titre purement informatif et ne sont pas contractuelles.<\/li>\n
      3. Les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. EMS ne garantit pas leur disponibilit\u00e9. En cas d’indisponibilit\u00e9 des produits ou services command\u00e9s, EMS informera rapidement le Client du retard et lui fournira de nouveaux d\u00e9lais de livraison indicatifs. EMS b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si le retard rend d\u00e9raisonnable l’acceptation du produit ou du service par le Client, ce dernier peut demander l’annulation de la commande. En cas d’annulation partielle ou totale, le Client ne sera factur\u00e9 que pour les produits et services disponibles.<\/li>\n
      4. EMS s’efforce de veiller \u00e0 ce que les informations affich\u00e9es sur le Site soient exactes et techniquement \u00e0 jour. Toutefois, des erreurs peuvent se produire, notamment des erreurs de prix ou des probl\u00e8mes d’affichage, et EMS n’est pas li\u00e9e par une commande bas\u00e9e sur une erreur \u00e9vidente (c’est-\u00e0-dire un prix manifestement incorrect ou un dysfonctionnement technique). Dans de tels cas, EMS se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler la commande. Le Client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et tout paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera rembours\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      5. Commandes<\/b>\n
          \n
        1. Pour passer une commande via le Site, le Client doit suivre les \u00e9tapes suivantes:\n
            \n
          1. Se connecter \u00e0 son compte personnel MyEMS<\/li>\n
          2. Ajouter le produit s\u00e9lectionn\u00e9 au panier en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb<\/li>\n
          3. V\u00e9rifier et modifier le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu du panier virtuel puis cliquer sur \u00ab\u00a0Valider la commande\u00a0\u00bb<\/li>\n
          4. Compl\u00e9ter les informations requises pour le traitement et la livraison de la commande<\/li>\n
          5. S\u00e9lectionner le mode de paiement et compl\u00e9ter les informations de paiement<\/li>\n
          6. Cocher la case \u00ab\u00a0Je confirme par la pr\u00e9sente avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la politique de confidentialit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/li>\n
          7. Confirmer la commande en cliquant sur \u00ab\u00a0Acheter maintenant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Payer avec Twint\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          8. Le Client est tenu de s’assurer que sa commande est compl\u00e8te et exacte. La commande confirm\u00e9e par le Client ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e, sauf accord \u00e9crit d\u2019EMS. La commande confirm\u00e9e constitue une offre ferme \u00e0 EMS d’acheter les produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Toute demande de modification de la commande doit \u00eatre envoy\u00e9e par le Client par \u00e9crit \u00e0 EMS.<\/li>\n
          9. EMS enverra sans d\u00e9lai une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique au Client. Le contrat n’est form\u00e9 entre le Client et EMS que lorsque le Client re\u00e7oit la confirmation de commande d’EMS. Aucun droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation ou de retour ne s’applique, sous r\u00e9serve de l’article 8.<\/li>\n
          10. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, EMS se r\u00e9serve le droit de rejeter toute commande, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, EMS informera rapidement le Client de sa d\u00e9cision de rejeter une commande.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          11. Livraison<\/b>\n
              \n
            1. Sauf indication contraire par \u00e9crit, tous les produits sont livr\u00e9s DAP (Incoterms 2020) \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison au moment de la passation de la commande. EMS est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles.<\/li>\n
            2. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont approximatifs et n\u2019engagent pas EMS. En cas d’indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s, EMS informera rapidement le Client du retard et lui fournira de nouveaux d\u00e9lais de livraison indicatifs. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable est accord\u00e9 \u00e0 EMS. Si le retard rend d\u00e9raisonnable pour le Client l’acceptation du produit ou du service, le Client peut demander l’annulation de la commande. En cas d’annulation partielle ou totale, le Client ne sera factur\u00e9 que pour les produits et services disponibles.<\/li>\n
            3. EMS n’est pas responsable des retards ou de l’impossibilit\u00e9 de livrer pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ou de ses sous-traitants, ou qui rel\u00e8vent de la force majeure ou d’autres \u00e9v\u00e9nements qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat et qui ne rel\u00e8vent pas de la sph\u00e8re d’influence d’EMS ou de ses sous-traitants (tels que tout cas de force majeure, guerre, gr\u00e8ve, lock-out, panne d’\u00e9lectricit\u00e9, refus impr\u00e9visible d’approbations officielles, etc.)<\/li>\n
            4. Tout dommage survenu pendant le transport doit \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 EMS sans d\u00e9lai, au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception. Le Client est responsable du produit \u00e0 partir du moment o\u00f9 il est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            5. R\u00e9serve <\/b> de propri\u00e9t\u00e9<\/b>\n
                \n
              1. Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 d’EMS jusqu’\u00e0 ce qu’EMS re\u00e7oive du Client le paiement int\u00e9gral du prix, qui comprend la valeur du produit, les frais \u00e9ventuels et les taxes, comme indiqu\u00e9 sur la facture correspondante.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
              2. Prix <\/b> et paiement<\/b>\n
                  \n
                1. Le prix en vigueur est celui indiqu\u00e9 pour chaque produit et service sur le Site. Ce prix s’entend hors taxes (\u00ab\u00a0TVA\u00a0\u00bb) et hors frais de livraison qui seront factur\u00e9s en sus comme pr\u00e9cis\u00e9 lors du processus de commande et avant la validation de la commande par le Client. EMS se r\u00e9serve le droit de modifier les prix sur le site Internet \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Une telle modification n’affectera pas les commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es par le Client.<\/li>\n
                2. Toutes les commandes sont payables dans la devise sp\u00e9cifi\u00e9e sur le Site, toutes taxes comprises et frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels inclus. Tous les frais li\u00e9s au paiement (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n
                3. Le Client doit payer les produits et\/ou services command\u00e9s sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement indiqu\u00e9s dans le processus de commande. Le Client reconna\u00eet que le paiement sera effectu\u00e9 par un processeur de paiement ind\u00e9pendant. EMS n’est pas impliqu\u00e9e dans le traitement des paiements et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 ces services.<\/li>\n
                4. En passant une commande sur le Site, le Client garantit qu’il est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e pour compl\u00e9ter la commande et que les informations fournies dans le processus de commande sont vraies et compl\u00e8tes.<\/li>\n
                5. Les produits et\/ou services command\u00e9s par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception du paiement par EMS. Si le paiement du Client n’est pas autoris\u00e9, la commande sera rejet\u00e9e par EMS.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                6. Acceptation, <\/b> inspection et notification des d\u00e9fauts<\/b>\n
                    \n
                  1. Le Client doit inspecter les produits d\u00e8s leur r\u00e9ception afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux sp\u00e9cifications techniques.<\/li>\n
                  2. Tout d\u00e9faut concernant les produits et services d’EMS doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 EMS d\u00e8s qu’il est d\u00e9couvert et au plus tard dans les huit (8) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des produits ou l’ach\u00e8vement des services. La notification des d\u00e9fauts doit \u00eatre faite par \u00e9crit et doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une description sp\u00e9cifique du d\u00e9faut. En l\u2019absence de notification, les produits ou les services sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s, \u00e0 moins qu’il ne s’agisse d’un d\u00e9faut qui n’\u00e9tait pas d\u00e9celable lors de l’inspection. Si un tel d\u00e9faut appara\u00eet par la suite, le Client devra le signaler imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’avoir d\u00e9couvert. Tout d\u00e9faut reconnu par EMS comme \u00e9tant couvert par la garantie sera trait\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 des pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                  3. Retours <\/b> de produits<\/b>\n
                      \n
                    1. Tout retour de produits n\u00e9cessite l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’EMS. Le Client doit envoyer \u00e0 EMS une liste des produits \u00e0 retourner, pour examen. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, EMS d\u00e9livrera un num\u00e9ro d’autorisation de retour de mat\u00e9riel (RMA). Aucun retour ne sera accept\u00e9 en l’absence d’un num\u00e9ro RMA et d’une liste des produits dont le retour est autoris\u00e9. Le num\u00e9ro RMA est valable pendant trente (30) jours \u00e0 compter de sa date d’\u00e9mission. Si les produits ne sont pas retourn\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, le Client doit demander un nouveau num\u00e9ro RMA.<\/li>\n
                    2. Le retour d’un produit sans d\u00e9faut est explicitement exclu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                    3. Garantie<\/b>\n
                        \n
                      1. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV, EMS s\u2019engagent \u00e0 livrer des produits exempts de d\u00e9fauts mat\u00e9riel et de fabrication. EMS se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9rogations standard ou \u00e0 des d\u00e9rogations r\u00e9sultant uniquement d’exigences l\u00e9gales ou d’am\u00e9liorations techniques sur les produits, y compris le remplacement de composants par des pi\u00e8ces \u00e9quivalentes, \u00e0 condition que ces d\u00e9rogations n’affectent pas l’usage des produits pour l’objectif contractuel pr\u00e9vu.<\/li>\n
                      2. Sauf indication \u00e9crite contraire, la garantie standard offerte par EMS pour les appareils, les stations, les pi\u00e8ces \u00e0 main et les accessoires (chambres \u00e0 poudre, bouteilles, cordons, tuyaux et p\u00e9dales) est valable pour une p\u00e9riode de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de facturation. Tous les autres produits, consommables et\/ou accessoires sont r\u00e9put\u00e9s ne pas \u00eatre couverts par la garantie contractuelle. Les d\u00e9fauts mineurs et esth\u00e9tiques sont exclus des obligations de garantie.<\/li>\n
                      3. Le Client doit notifier par \u00e9crit \u00e0 EMS toute r\u00e9clamation concernant un produit d\u00e9fectueux, dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. La notification doit contenir toutes les informations pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, la r\u00e9f\u00e9rence du produit, le num\u00e9ro de lot ou de s\u00e9rie, une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut, la date de d\u00e9couverte, toute preuve \u00e0 l’appui (telle que des photos) et l’impact sur la fonctionnalit\u00e9 du produit ou la s\u00e9curit\u00e9 du patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n
                      4. Le Client ne peut renvoyer les produits faisant l’objet d’une r\u00e9clamation qu’avec l’accord expr\u00e8s d’EMS. Tous les frais li\u00e9s au transport des produits sont pris en charge par EMS, conform\u00e9ment aux instructions de EMS. Les produits doivent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 partir du lieu d’\u00e9tablissement du Client, tel qu’indiqu\u00e9 lors de la commande.<\/li>\n
                      5. La garantie d’EMS se limite, \u00e0 la seule discr\u00e9tion d’EMS, \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9fauts identifi\u00e9s ou \u00e0 la fourniture d’un produit de remplacement. Le Client doit accorder le temps et l’opportunit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.<\/li>\n
                      6. Le remplacement ou la r\u00e9paration de tout produit sous garantie, en tout ou en partie, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un renouvellement ou une prolongation de la p\u00e9riode de garantie initiale.<\/li>\n
                      7. EMS n’est pas responsable de la garantie contenue dans les pr\u00e9sentes CGV et cette garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour des d\u00e9fauts, des d\u00e9faillances ou des dommages caus\u00e9s par:\n
                          \n
                        1. des causes naturelles et intemp\u00e9ries, le vandalisme, la perte, le vol ou la tentative de vol ;<\/li>\n
                        2. l’usure normale ;<\/li>\n
                        3. une manipulation, une installation ou un entretien inappropri\u00e9s autres que ceux effectu\u00e9s par EMS ;<\/li>\n
                        4. une utilisation inappropri\u00e9e du produit, c’est-\u00e0-dire – \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter – toute utilisation diff\u00e9rente de l’utilisation pr\u00e9vue du produit, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans l’IFU ;<\/li>\n
                        5. les alt\u00e9rations, modifications ou r\u00e9parations non autoris\u00e9es par des personnes autres que EMS ou ses centres de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9s,<\/li>\n
                        6. l’utilisation de pi\u00e8ces de rechange, de consommables et d’accessoires non originaux d’EMS,<\/li>\n
                        7. la revente, le transfert ou la distribution non autoris\u00e9s des produits \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                        8. Sauf indication contraire expresse d’EMS, en cas de vente de produits d’occasion, les droits \u00e0 la garantie sont exclus. Dans ce contexte, les produits d’occasion comprennent \u00e9galement les produits vendus par EMS en tant que produits remis \u00e0 neuf ou renouvel\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                        9. Installation <\/b> et maintenance<\/b>\n
                            \n
                          1. Le Client reconna\u00eet que les produits puissent n\u00e9cessiter une installation technique. Le Client est seul responsable de s’assurer que le produit command\u00e9 sur le Site est correctement install\u00e9 dans les locaux de l’utilisateur final.<\/li>\n
                          2. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est tenu de veiller \u00e0 ce que le produit fasse l’objet d\u2019une maintenance p\u00e9riodique conform\u00e9ment aux instructions d’utilisation (IFU). La maintenance est effectu\u00e9e par EMS ou tout autre tiers autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux recommandations d’EMS et aux normes applicables.<\/li>\n
                          3. Sauf accord \u00e9crit contraire conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10.4 ci-dessous, la maintenance est effectu\u00e9e par EMS ou tout tiers autoris\u00e9 aux frais du Client selon les taux horaires communiqu\u00e9s par EMS ou le tiers autoris\u00e9.<\/li>\n
                          4. Par accord s\u00e9par\u00e9 et moyennant des frais s\u00e9par\u00e9s, EMS offre des services apr\u00e8s-vente, tels que des garanties s\u00e9par\u00e9es, des r\u00e9parations ou des contrats d’entretien. Ces contrats constituent une solution pratique et efficace pour g\u00e9rer toutes les obligations de maintenance et de r\u00e9paration li\u00e9es au(x) produit(s). Les conditions exactes r\u00e9sultent d’un accord s\u00e9par\u00e9 entre les parties. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter EMS pour plus d’informations.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                          5. R\u00e8glement <\/b> sur les dispositifs m\u00e9dicaux, tra\u00e7abilit\u00e9<\/b>\n
                              \n
                            1. Le Client reconna\u00eet que les produits sont des dispositifs m\u00e9dicaux et qu’ils entrent donc dans le champ d’application du R\u00e8glement UE 2017\/745 relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux et de toute l\u00e9gislation nationale domestique qui en d\u00e9coule. Le Client doit se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations, normes et exigences de tra\u00e7abilit\u00e9 applicables en mati\u00e8re de dispositifs m\u00e9dicaux.<\/li>\n
                            2. Le Client reconna\u00eet et accepte que l’utilisateur final des produits doit \u00eatre un professionnel de sant\u00e9 agr\u00e9\u00e9, ou une entit\u00e9 de sant\u00e9 autoris\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 acheter les produits conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables. Le Client est tenu de s’assurer que cette condition est remplie et peut \u00eatre tenu responsable de tout manquement \u00e0 cet \u00e9gard. Le fait de ne pas fournir cette preuve peut entra\u00eener l’annulation de la commande, le refus de la livraison ou la rupture de la relation commerciale.<\/li>\n
                            3. Le Client reconna\u00eet et accepte que les produits doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences des instructions d’utilisation (IFU).<\/li>\n
                            4. Le Client doit notifier par \u00e9crit \u00e0 EMS toute plainte ou tout incident, sans d\u00e9lai, d\u00e8s que la plainte ou l’incident s’est produit. La notification, accompagn\u00e9e de toutes les informations pertinentes (y compris mais sans s’y limiter, la r\u00e9f\u00e9rence du produit, le num\u00e9ro de lot ou de s\u00e9rie, une description d\u00e9taill\u00e9e de la plainte ou de l’incident), doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante : vigilancemailbox@ems-ch.com.<\/li>\n
                            5. En cas de rappel, d’avis de s\u00e9curit\u00e9 ou d’exigences de surveillance post-commercialisation, le Client accepte de coop\u00e9rer pleinement, notamment en acc\u00e9dant en temps utile aux enregistrements de tra\u00e7abilit\u00e9 et en mettant en \u0153uvre les mesures correctives n\u00e9cessaires selon les instructions d\u2019EMS ou des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes.<\/li>\n
                            6. Si le Client agit en tant que professionnel de la sant\u00e9, il ne doit pas revendre, distribuer ou transf\u00e9rer les produits \u00e0 un tiers sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’EMS et dans le respect de toutes les r\u00e9glementations applicables. Toute revente ou distribution non autoris\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation substantielle des pr\u00e9sentes CGV. Dans le cas d’une telle violation, le Client sera enti\u00e8rement responsable de tous les dommages, pertes ou cons\u00e9quences r\u00e9glementaires qui en r\u00e9sulteraient et indemnisera EMS de toute r\u00e9clamation, p\u00e9nalit\u00e9 ou responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de la revente ou de la distribution non autoris\u00e9e des produits. Dans ce cas, la clause 9.7 s’applique.<\/li>\n
                            7. Dans le cas o\u00f9 le Client agit en tant que distributeur, le Client est responsable de l’obtention \u00e0 ses frais de tous les consentements, approbations et autorisations gouvernementaux ou r\u00e9glementaires applicables requis dans le territoire o\u00f9 il souhaite vendre les Produits et n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu entre les parties.<\/li>\n
                            8. Les obligations et responsabilit\u00e9s d’EMS et du Client agissant en tant que distributeur en ce qui concerne les questions de r\u00e9glementation et de qualit\u00e9 sont \u00e9nonc\u00e9es dans un accord de r\u00e9glementation et de qualit\u00e9 distinct, qui pr\u00e9vaut sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                            9. Propri\u00e9t\u00e9 <\/b> intellectuelle<\/b>\n
                                \n
                              1. Sauf disposition contraire explicite, aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un transfert ou une cession au client des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’EMS. EMS reste le d\u00e9tenteur exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au(x) produit(s). Toutes les repr\u00e9sentations, tous les plans et tous les autres documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV et de toute disposition contractuelle restent la propri\u00e9t\u00e9 d’EMS.<\/li>\n
                              2. Le contenu du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les images de produits, les photographies, les descriptions, les marques, les logos et autres mat\u00e9riels visuels ou textuels, est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’EMS. Toute reproduction, imitation, distribution ou utilisation de ce contenu sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’EMS est strictement interdite et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires, notamment dans le cas de produits contrefaits ou de sites Internet trompeurs.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                              3. Responsabilit\u00e9<\/b>\n
                                  \n
                                1. Sauf mention expresse dans les pr\u00e9sentes CGV et sauf dans la mesure o\u00f9 ces dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave, EMS n’est pas responsable des dommages sp\u00e9ciaux, indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de revenus r\u00e9els ou anticip\u00e9s, la perte d’opportunit\u00e9s, les dommages r\u00e9sultant d’engagements en rapport avec l’entreprise, ou les dommages \u00e0 la r\u00e9putation.<\/li>\n
                                2. Les exclusions et limites de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne s’appliquent pas en cas de dissimulation frauduleuse de d\u00e9fauts et\/ou dans la mesure o\u00f9 ces exclusions ne sont pas admises par la loi applicable.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                3. Protection <\/b> des donn\u00e9es<\/b>\n
                                    \n
                                  1. EMS s’engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales pertinentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris, sans limitation, la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb), et toute autre loi locale applicable en la mati\u00e8re. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu’aux fins et dans la mesure n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 la sauvegarde d’un niveau de service et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles ne sont collect\u00e9es, stock\u00e9es et partag\u00e9es avec des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement admissible et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont EMS traite les donn\u00e9es personnelles, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d’EMS \u00e0 l’adresse https:\/\/gbt-shop.ch\/en\/privacy\/<\/a><\/li>\n
                                  2. Le Client reconna\u00eet et accepte que ses donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers d’autres pays, en particulier des pays dans lesquels EMS a une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e, et que ces transferts sont conformes aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n
                                  3. Le Client a le droit d’acc\u00e9der, de corriger, de supprimer ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux lois applicables. Pour toute question, commentaire ou demande concernant vos donn\u00e9es personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel \u00e0 l’adresse suivante : privacy@ems-ch.com<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                  4. Droit <\/b> applicable et for juridique<\/b>\n
                                      \n
                                    1. Le droit suisse s’applique exclusivement \u00e0 la relation juridique entre EMS et le Client. L’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne 1980, CVIM) et du droit international priv\u00e9 est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n
                                    2. Tous les litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV ou de l’accord sous-jacent ou en rapport avec ceux-ci seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Lausanne, Suisse.<\/li>\n
                                    3. Les pr\u00e9sentes CGV sont \u00e9dit\u00e9es en plusieurs langues. En cas de conflit entre les diff\u00e9rentes langues, c’est la version en langue anglaise qui fait foi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                      \n
                                      \n
                                      \n

                                      Claus Hensel
                                      \nCFO<\/p>\n<\/div>\n

                                      \n
                                      \n

                                      H\u00e9lo\u00efse Deliquiet
                                      \nHead of Legal & IP<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

                                      Version: 14\/07\/2025<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (e-shop) de E.M.S. Electro Medical Systems S.A., Chemin de la Vuarpilli\u00e8re 31, 1260 Nyon, Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0EMS\u00a0\u00bb). Champ d’application et validit\u00e9 Sauf accord \u00e9crit contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent toute commande de produits ou de services pass\u00e9e par un client sur le site www.gbt-shop.ch (le […]<\/p>\n","protected":false},"author":592,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"pg-services.php","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-5839","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/592"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5839"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7932,"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5839\/revisions\/7932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gbt-shop.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}