E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Chemin de la Vuarpilli\u00e8re 31, 1260 Nyon, Suisse (\u00ab Nous \u00bb ou \u00ab EMS \u00bb) et ses filiales s’engagent \u00e0 sauvegarder et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit la base sur laquelle nous traitons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de vous ou que vous nous fournissez. Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre fournies \u00e0 EMS par tout membre de notre groupe, y compris nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, notre holding ultime et ses filiales, \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est bas\u00e9e sur les principes directeurs \u00e9nonc\u00e9s dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb). Toutefois, lorsque des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par tout autre membre de notre groupe, situ\u00e9 en dehors de l’Europe, la loi locale sur la protection des donn\u00e9es peut s’appliquer en premier lieu.<\/p>\n
Veuillez lire attentivement la politique de confidentialit\u00e9 suivante pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos donn\u00e9es personnelles, la mani\u00e8re dont nous les traiterons et la base sur laquelle elles seront divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n
En visitant les sites web d’EMS et\/ou en vous inscrivant \u00e0 un service et\/ou en fournissant des informations vous concernant, vous acceptez et consentez \u00e0 ce que nous traitions vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nos sites web peuvent contenir des liens vers et depuis les sites web de nos r\u00e9seaux partenaires, annonceurs, affili\u00e9s ou vers tout autre site web d’int\u00e9r\u00eat. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ces sites n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s.<\/p>\n
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Nous pouvons collecter et traiter les donn\u00e9es suivantes vous concernant:<\/p>\n
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Nous ne d\u00e9tenons et ne traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que si nous disposons d’une base l\u00e9gale pour le faire, comme votre consentement, lorsque cela est n\u00e9cessaire pour engager une relation contractuelle avec vous, pour r\u00e9pondre \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c’est-\u00e0-dire les activit\u00e9s de marketing direct), pour nous conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou si nous y sommes autoris\u00e9s.<\/p>\n
EMS peut utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour tout ou partie des objectifs suivants:<\/p>\n
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EMS ne recueille pas sciemment de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d’enfants et ses sites web ne sont pas destin\u00e9s aux enfants. Si EMS d\u00e9couvre qu’elle a accidentellement collect\u00e9 des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d’enfants, elle les supprimera imm\u00e9diatement.<\/p>\n
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EMS et tout membre de notre groupe ne conservent vos donn\u00e9es personnelles que pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es et\/ou conform\u00e9ment aux obligations sp\u00e9cifiques de conservation des donn\u00e9es pr\u00e9vues par les r\u00e9glementations nationales.<\/p>\n
En particulier, en vertu du droit suisse, les dispositions suivantes s’appliquent:<\/p>\n
Les informations relatives aux transactions juridiques entre vous et EMS sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 ans apr\u00e8s la fin de la transaction juridique, conform\u00e9ment au d\u00e9lai de prescription g\u00e9n\u00e9ral fix\u00e9 pour les r\u00e9clamations civiles en Suisse;<\/p>\n
Les informations relatives \u00e0 la facturation sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent, conform\u00e9ment aux lois comptables et fiscales suisses;<\/p>\n
Les informations de contact (noms, adresses postale et \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode illimit\u00e9e, si la loi applicable le permet, \u00e0 moins que vous ne demandiez \u00e0 EMS de supprimer vos informations ou de cesser de les traiter d’une autre mani\u00e8re.<\/p>\n
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Nous pouvons partager les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez avec tout membre de notre groupe, y compris nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, notre holding ultime et ses filiales, \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes.<\/p>\n
EMS peut exercer certaines de ses fonctions en faisant appel \u00e0 des fournisseurs tiers pour mener des activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, par exemple pour nous aider \u00e0 am\u00e9liorer nos sites web, \u00e0 commercialiser nos produits, etc. Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec ces fournisseurs afin de leur permettre d’effectuer les t\u00e2ches convenues. Toutefois, ces fournisseurs sont tenus d’utiliser exclusivement les informations re\u00e7ues pour les services respectifs au nom et selon les instructions d’EMS. EMS exigera de ces tiers, qui peuvent \u00eatre bas\u00e9s en dehors du pays \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 aux sites web ou aux services d’EMS, qu’ils se conforment \u00e0 toutes les exigences pertinentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
EMS ne partagera pas vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers qui ont l’intention de les utiliser \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n
Si EMS vend ou ach\u00e8te une entreprise ou des actifs, EMS peut divulguer vos donn\u00e9es personnelles au vendeur ou \u00e0 l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.<\/p>\n
EMS peut divulguer des informations personnelles sans votre consentement si la divulgation est :<\/p>\n
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EMS peut stocker vos donn\u00e9es personnelles dans diff\u00e9rents endroits et \u00e9ventuellement b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de prestataires de services externes.<\/p>\n
Voici une liste r\u00e9capitulative:<\/p>\n
Nous ne transf\u00e9rerons pas vos donn\u00e9es \u00e0 un destinataire situ\u00e9 en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb), \u00e0 moins que le pays tiers o\u00f9 se trouve le destinataire n’assure un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es ou que nous n’ayons mis en place un contrat l\u00e9gal et un m\u00e9canisme de transfert de donn\u00e9es ou toute autre garantie n\u00e9cessaire.<\/p>\n
En cas de transfert en dehors de l’EEE ou dans un pays ne disposant pas d’un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es, nous sommes \u00e9galement tenus de vous informer et vous avez le droit de nous demander quelles sont les mesures de sauvegarde appropri\u00e9es que nous avons mises en \u0153uvre pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
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EMS \u00e9tablit la s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment au GDPR. Les mesures prises par notre entreprise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es garantiront un niveau de protection ad\u00e9quat pour les risques concernant la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et des donn\u00e9es.<\/p>\n
Nous avons mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour garantir que vos informations personnelles sont conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et nos sites web et syst\u00e8mes informatiques sont dot\u00e9s de m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 qui contribuent \u00e0 la protection contre la perte, l’utilisation abusive et l’alt\u00e9ration des informations sous contr\u00f4le.<\/p>\n
Nous limitons l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 nos employ\u00e9s et aux agents tiers qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d’acc\u00e9der \u00e0 vos informations pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez.<\/p>\n
Lorsque nous vous avons donn\u00e9 (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’acc\u00e9der \u00e0 certaines parties de nos sites web, vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de ce mot de passe.<\/p>\n
Toutefois, aucune m\u00e9thode de transmission sur l’internet n’est s\u00fbre \u00e0 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue de la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 nos syst\u00e8mes. Toute transmission se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Une fois que nous aurons re\u00e7u vos informations, nous utiliserons des proc\u00e9dures strictes et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pour tenter d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n
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Vous pouvez nous contacter et demander \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Nous vous fournirons une copie de vos donn\u00e9es personnelles sur demande.<\/p>\n
Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous avons sur votre compte. Cependant, nous devons conserver certaines informations sur les transactions, \u00e0 des fins de conformit\u00e9 l\u00e9gale, et il se peut donc que nous ne puissions pas supprimer compl\u00e8tement vos informations dans certaines circonstances.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e0 tout moment nous demander de vous d\u00e9sabonner des communications marketing. Si vous souhaitez vous d\u00e9sabonner des communications marketing, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement fourni dans chaque e-mail.<\/p>\n
Vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de tout processus de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, que nous pourrions d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre.<\/p>\n
Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles enfreint la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays o\u00f9 vous \u00eates bas\u00e9 ou de tout autre endroit de l’UE o\u00f9 vous estimez que l’infraction a \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n
Vous pouvez exercer vos droits \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n
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Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les cookies et la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre page d\u00e9di\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb sur le site web de notre entreprise.<\/p>\n
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EMS se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Nous vous encourageons \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement nos sites web pour vous assurer que vous \u00eates au courant des changements apport\u00e9s \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9. Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9, nous vous en informerons ici, par courrier \u00e9lectronique ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil.<\/p>\n
La date figurant en haut de cette page indique la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
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